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Vorantis / IA Suisse
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Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 février 2026 Droit applicable : Droit suisse (CO)

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :

  • « Vorantis » ou « nous » : la société Vorantis, dont le siège est situé Avenue de Tourbillon 6, 1950 Sion, Valais, Suisse.
  • « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale ayant recours aux services de Vorantis.
  • « Services » : les prestations de conseil et d'accompagnement en intelligence artificielle proposées par Vorantis, telles que décrites sur le site ou dans une offre de service.
  • « Accord » : l'ensemble contractuel constitué des présentes conditions générales et, le cas échéant, de l'offre de service spécifique acceptée par le Client.
  • « Contenu » : tout document, rapport, prototype ou livrable remis par Vorantis dans le cadre d'un engagement.
  • « Site » : le site web accessible à l'adresse https://vorantis.life.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou la confirmation d'une offre de service Vorantis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

La conclusion d'un accord avec Vorantis est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique nécessaire.

3. Description des services

Vorantis propose trois gammes de services en intelligence artificielle appliquée :

  • Prototypage Rapide de Modèles IA : engagement de 4 à 6 semaines destiné à transformer une hypothèse métier en prototype fonctionnel évaluable.
  • Optimisation des Processus par l'IA : analyse de 5 semaines visant à identifier et proposer des améliorations des flux de travail existants par des solutions d'intelligence artificielle.
  • Accompagnement Éthique et Conformité IA : service de conseil flexible (2 à 4 mois) couvrant la gouvernance IA, la conformité réglementaire et l'évaluation des biais.

La description détaillée de chaque service, son périmètre et les livrables attendus sont précisés dans l'offre de service remise au Client avant le démarrage de l'engagement.

Vorantis se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service avec préavis raisonnable.

4. Obligations des parties

4.1 Obligations du Client

Dans le cadre d'un engagement, le Client s'engage à :

  • Fournir en temps utile les informations, données et accès nécessaires à la bonne exécution du service
  • Désigner un interlocuteur référent au sein de son organisation
  • Participer aux réunions et ateliers convenus
  • S'abstenir de toute utilisation illicite des livrables ou du Site
  • Régler les honoraires selon les modalités convenues

4.2 Obligations de Vorantis

Vorantis s'engage à :

  • Exécuter les services avec le soin et la diligence d'un prestataire professionnel
  • Communiquer régulièrement sur l'avancement des travaux
  • Traiter les informations du Client avec confidentialité
  • Livrer les résultats convenus dans les délais fixés, sauf circonstances exceptionnelles

5. Propriété intellectuelle

Vorantis demeure propriétaire de l'ensemble de ses méthodes, outils, modèles génériques et savoirs-faire préexistants à tout engagement. Les livrables spécifiquement développés pour le Client dans le cadre d'un engagement sont cédés au Client à l'issue du paiement intégral des honoraires correspondants.

Le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable sur le Site et ses contenus, limitée à une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de Vorantis est interdite.

6. Paiement

Les honoraires applicables sont ceux figurant dans l'offre de service acceptée par le Client. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA.

Les modalités de paiement standard sont les suivantes :

  • Un acompte de 40 % à la signature de l'accord
  • Le solde de 60 % à la remise des livrables finaux

En cas de retard de paiement, Vorantis se réserve le droit d'appliquer des intérêts moratoires au taux légal suisse et de suspendre la prestation jusqu'à régularisation.

Aucun remboursement n'est accordé pour les phases de travail déjà réalisées sauf accord exprès de Vorantis.

7. Livraison des services

Les délais indiqués dans les descriptions de service sont fournis à titre indicatif. Vorantis s'engage à respecter ces délais dans la mesure du raisonnable, sous réserve que le Client fournisse en temps voulu les informations et accès nécessaires.

En cas de modification du périmètre en cours d'engagement à la demande du Client, les délais et honoraires pourront être ajustés après accord écrit des deux parties.

8. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Les services de Vorantis sont fournis en l'état. Vorantis ne s'engage pas sur des résultats spécifiques, des économies ou des gains chiffrés. Les livrables constituent des analyses et recommandations professionnelles qui ne sauraient se substituer au jugement du Client.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité totale de Vorantis est plafonnée au montant des honoraires versés au titre de l'engagement concerné. Vorantis n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices similaires.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Vorantis.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement en cours moyennant un préavis écrit de 15 jours calendaires. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation restent dus et facturables.

Vorantis peut résilier l'accord avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant ou de comportement contraire aux présentes conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO).

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents sont ceux du canton du Valais, avec siège à Sion.

11. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour Vorantis de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Vorantis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site ou d'un service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.